REFLEXION

Accuses de cumul de fonctions: levez-vous? :52 députés hors la loi

Non seulement ce sont des députés cumulards, mais en plus ils s'en mettent plein les poches avec le salaire de 30 millions de cts, le crédit de véhicules et les frais de missions. Quelle honte pour ces élus censés représenter le peuple et défendre les lois de la République !



Accuses de cumul de fonctions: levez-vous? :52 députés hors la loi
Le président de l’APN, M.Ould Khelifa, a mis en demeure, dimanche, 52 députés accusés de cumul de fonctions de choisir, dans un délai de 30 à 45 jours, entre leurs activités parlementaires et leurs fonctions libérales. Ces  députés qui sont actuellement en contradiction avec la loi qui exige du député de se consacrer pleinement et exclusivement à son mandat parlementaire en dehors de toute autre activité. Cette loi qui interdit le cumul a été votée par le parlement sortant dans le cadre du paquet des réformes politiques du président est aujourd’hui enfreinte par le nouveau parlement. La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a finalisé son rapport et a décidé d’accorder un délai à 45 députés qui constituent, de l’avis de la Commission, des cas d’incompatibilité au regard de leurs déclarations, sans compter les 7 députés dont le mandat de député a été rendu nul après avoir été nommés à des fonctions gouvernementales. Ces députés cumulards , qui croient pouvoir tricher avec la loi se retrouvent dans différents secteurs. Selon les détails du rapport de la commission, il s’agit de 12 députés qui dirigent des associations diverses, 5 députés qui continuent d’exercer des activités scientifiques dans le cadre du programme national de la recherche scientifique tracé par le ministère de l’enseignement supérieur, 12 députés exerçant des activités commerciales, 2 députés ayant des professions libérales, 10 députés exerçant des activités syndicales et dirigent des unions syndicales locales de travailleurs, ou sont membres de fédérations syndicales nationales, 3 députés occupant des postes, dans des regroupements agricoles, commerciaux ou industriels, et 01 député membre d’un organisme public. Intervenant à ce sujet, M.Ould Khelifa a insisté sur la nécessité de se conformer à la Loi. Fini le débandage !

Riad
Lundi 15 Octobre 2012 - 23:00
Lu 480 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager


1.Posté par Dib le 16/10/2012 11:55
Fini le débandage !
Et moi retraité qui pensait m'y trouver une issue.....

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 01-12-2016.pdf
3.59 Mo - 30/11/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+