REFLEXION

AU NIVEAU DE SIX WILAYAS DE L’OUEST : Plus de 16 milliards de dinars de marchandises non facturées

Des marchandises non facturées d'une valeur de 16,4 milliards de DA ont été enregistrées en 2009 à travers six wilayas de l'ouest du pays, selon une source émanant de la direction régionale du commerce à Saida.



AU NIVEAU DE SIX WILAYAS DE L’OUEST : Plus de 16 milliards de dinars de marchandises non facturées
Ces pratiques ont concerné diverses marchandises dont le ciment et des denrées alimentaires, et dont la non facturation a été découverte suite à des opérations effectuées par des brigades de contrôle relevant des directions du commerce des wilayas de Mascara, Tiaret, Tissemsilt, Relizane, Chlef et Saida, a ajouté cette même source que le plus grand taux d'infractions a été relevé à Tiaret avec une valeur de 12 milliards de dinars de marchandises non facturées. Les produits sont saisis en cas de confirmation de ces infractions et les dossiers des opérateurs économiques concernés transférés à la justice en cas de refus de s'acquitter d'une amende estimée à 80 % de la facture. Les services des impôts sont également contactés pour des révisions fiscales en calculant la valeur non facturée. La direction régionale du commerce a indiqué que les brigades de contrôle des pratiques commerciales, de la qualité et la répression de fraudes ont effectué au niveau des six wilayas lors de la même période, 71.000 interventions qui se sont soldées par 14.000 procès-verbaux, 730 propositions de fermeture de locaux commerciaux et la suspension de 549 activités commerciales et une valeur de produits saisis estimée à plus de 220 millions de DA. Selon la même source, le manque de conditions d'hygiène vient en première position des infractions relevées par les brigades de contrôle de la qualité et la répression des fraudes, avec 2.700 cas, soit 47 % du total de 6.000 infractions, suivie de la vente de produits non propres à la consommation avec 710 infractions. Les autres infractions concernent notamment le non affichage des prix et la non facturation.

R.R
Vendredi 22 Janvier 2010 - 23:01
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ACTUALITÉ
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