REFLEXION

APN : Peines de prison pour les enfants qui délaissent leurs ascendants



APN : Peines de prison pour les enfants qui délaissent leurs ascendants
Le Parlement algérien devra adopter la semaine prochaine un projet de loi sur la protection des personnes âgées, en vertu de laquelle, entre autres, des peines de prisons sont prévues ccontre quiconque délaisse ou expose au danger son ascendant dont il a la charge Ledit projet de loi a été présenté dimanche 3 octobre par le ministre de la Solidarité nationale, Saïd Barkat, pour le débat à l’Assemblée populaire nationale (APN) et sera soumis au vote des députés mardi 12 octobre. Ce projet de loi qui fixe le cadre général pour la protection, de la prise en charge et de la préservation de la dignité des personnes âgées, responsabilise et oblige, en premier lieu, la famille pour la prise en charge de la personne âgée à laquelle elle est reliée. En marge de la séance plénière, le ministre a indiqué que l'Etat avait programmé la réalisation seulement de trois centres pour personnes âgées dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014, l'objectif de cette réduction étant d'inciter les enfants à prendre en charge leurs parents âgés au sein du milieu familial. En deuxième lieu, vient le rôle de l’Etat qui doit assurer sa responsabilité de renforcer les voies et moyens en mesure de consolider les bases de la stabilité sociale à travers ses prérogatives de puissance publique qui lui confèrent le pouvoir de légiférer, de réglementer et de mettre en œuvre les différentes mesures et actions en faveur des personnes du troisième âge. En troisième lieu, a expliqué M. Barkat dans son exposé des motifs, «la communauté nationale dans son ensemble (qui) devra poursuivre son œuvre de consolidation des relations de solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle pour que les liens sociaux soient préservés ». Ainsi, et après avoir fixé le rôle et les obligations de la famille envers les personnes âgées, le texte prévoit des dispositions pénales sévères. Dans son article 31 il est stipulé que «quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger est puni, selon le cas, des mêmes peines prévues par le code pénal…». L’article suivant stipule : «…est punie d’un emprisonnement de 6 à 18 mois et d’une amende de 20000 à 200000 DA toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 7 et 29 de la présente loi». Les deux articles (7 et 29) ciblés disent, pour le premier, que «les personnes en charge des personnes âgées doivent lorsqu’elles disposent de moyens suffisants pour le faire, assurer la prise en charge et la protection de leurs ascendants, notamment lorsqu’ils se trouvent dans un état de vulnérabilité en raison de leur âge ou de leur état physique et/ou mental, avec respect, dévouement et considération» ; et pour, le deuxième, qu’«il est fait obligation aux personnes qui ont la charge des personnes âgées, disposant d’un revenu suffisant de participer aux frais de la prise en charge au sein des établissement et structures» spécialisées. Le projet de loi prévoit par ailleurs des sanctions pénales à l’encontre également de ceux qui créent ou exploitent un établissement spécialisé pour personnes âgées sans l’autorisation préalable de l’autorité compétente ; ceux qui perçoivent frauduleusement des prestations et aides destinées à cette catégorie de personnes, et ceux qui refusent le versement des frais de la prise en charge et l’entrave au contrôle exercé par les agents habilités. «Ces sanctions viennent en sus de celles déjà prévues par le Code pénal», insiste encore le texte.

Yacine
Mardi 5 Octobre 2010 - 00:01
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ACTUALITÉ
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