REFLEXION

APN : Le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique examiné



 La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi à Alger pour examiner le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes. Les membres de la commission ont écouté, lors de la réunion, présidée par M. Ammar Djilani, président de la commission, le président du syndicat national des magistrats, des représentants du Commandement de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la Sûreté nationale, ainsi que des enseignants universitaires spécialisés en droit pénal et en droit commun. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait présenté ce projet de loi dimanche dernier devant la commission des affaires juridiques de l'APN.               

Ismain
Mardi 15 Mars 2016 - 16:51
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ACTUALITÉ
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