REFLEXION

APN : Examen aujourd’hui du projet de loi portant code pénal

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux aujourd’hui mardi en séance plénière consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi complétant l'ordonnance n°156-66 portant code pénal, a indiqué lundi un communiqué de la chambre basse.



Les travaux se poursuivront mercredi en séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi portant utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes. Le premier projet de loi vise à "adapter le système législatif national aux engagements internationaux, notamment la résolution 2178 du Conseil de sécurité de l'ONU", avait indiqué le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh. Le texte criminalise l'"acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou tout autre moyen". Il s'agit également de criminaliser "les actes de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen". Ledit projet de code explique, par ailleurs, les cas autorisant le recours à la surveillance électronique et définit les règles de procédures concernant la perquisition des systèmes informatiques. Il stipule, par ailleurs, que "les fournisseurs de services sont priés de prêter leur assistance aux autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l'enregistrement, en temps réel, des données relatives au contenu des communications et de mettre à leur disposition les données qu'ils sont tenus de conserver". Par ailleurs, le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes "vient combler un vide juridique en dépit de l'utilisation de cette technique depuis des années". Dans ce contexte, M. Louh avait indiqué que ledit projet de loi "a amené à l'élaboration d'un texte juridique pour encadrer ces opérations et définir les règles qui garantissent qu'aucun usage abusif ne soit fait de l'empreinte génétique". Il repose sur plusieurs principes dont "la protection de la vie privée des personnes et l'établissement d'un équilibre entre celle-ci et la nécessité de préserver la sécurité et de protéger la société contre la criminalité sous toutes ses formes", avait soutenu le Garde des Sceaux. Le projet de loi stipule que "les officiers de la police judiciaire, agissant dans le cadre de leurs investigations peuvent, après autorisation préalable de l'autorité judiciaire compétente, demander des prélèvements biologiques pour analyses génétiques".

Ismain
Lundi 11 Avril 2016 - 18:42
Lu 195 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+