REFLEXION

APN : Adoption du projet de loi relatif au régime électoral



 Le projet de loi organique relatif à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et celui portant régime électoral ont été adoptés jeudi par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui et la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia. Selon le rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, deux amendements seulement ont été proposés au texte de loi relatif à la création de la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Quant au projet de loi portant régime électoral, la séance du vote, a été marquée par le boycott du groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et des députés du Front pour la Justice et le Développement (FJD).  Selon le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, les amendements proposés concernant le projet de loi organique relatif au régime électoral sont au nombre de 96 dont 18 amendements relatifs à l'article 73 qui exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature.   

Ismain
Vendredi 1 Juillet 2016 - 16:38
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ACTUALITÉ
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