REFLEXION

APN : Adoption du projet de loi relatif à l'état civil



Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté le projet de loi relatif à l'état civil, lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre de la justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh et de la ministre des relations avec le Parlement, Ghania Eddalia. A l'issue de la séance d'adoption, M. Louh a rappelé que "ce projet de loi, qui n'a enregistré aucune proposition d'amendement de la part des députés, vise à promouvoir les prestations prodiguées par le service public en faveur des citoyens, à l'intérieur et à l'extérieur du pays et faciliter les démarches de rectification des erreurs sur les actes d'état civil". Les dispositions de cette loi permettront de développer des mécanismes pour la modernisation et l'amélioration des prestations administratives et de lutter contre la bureaucratie qui pose plusieurs contraintes aux citoyens. En vertu des dispositions de la loi complétant et modifiant l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, incluant 109 articles, les procureurs de la République près les tribunaux nationaux sont habilités à procéder à la rectification administrative des actes d'état civil pour les Algériens établis en Algérie et à l'étranger. Concernant les Algériens résidant en Algérie, le projet de loi prévoit la rectification administrative des erreurs matérielles d'actes d'état civil, sans considération d'établissement ou de transcription de l'acte d'état civil, objet de la démarche. Ce projet accorde aux Algériens établis à l'étranger le droit d'adresser des demandes de rectification, de remplacement ou d'annulation d'actes d'état civil auprès de toute juridiction à travers le territoire national ou auprès des représentations diplomatiques ou consulaires. Le projet de loi prévoit la possibilité d'introduire, par voie électronique, leurs demandes de remplacement, d'annulation, de rectification ou d'enregistrement d'actes d'état civil, des ordonnances et des décisions de justice y afférentes. Les députés du parti du Front des Forces socialistes (FFS) ont boycotté la séance plénière consacrée à l'adoption de ce projet de loi.   

Salim
Mardi 29 Novembre 2016 - 20:10
Lu 270 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+