REFLEXION

APC D’EL KERMA : L’affaire de l’ex-maire revient devant la justice



Pour « faux en écriture officielle », L’ex-maire d’El-Kerma, Benyamin Moussa, avait été condamné dernièrement, par le tribunal d’Oran, à 5 ans de prison ferme, une forte amende et une période d’inéligibilité. L’affaire devrait être rejugée par le tribunal de la cour suprême, après un pourvoi en cassation interjeté par le mis en cause qui a estimé n’avoir pas mérité la condamnation. Apprend-on de source informée. A rappeler que lors du dernier procès, le représentant du ministère public avait réclamé une peine de 10 années de prison.La condamnation à 5 ans de prison de l’ex-maire n’avait pas satisfait le parquet, non plus, qui avait également fait appel de la sentence. A la tête de la commune d’El Kerma de 1997 à 2002, B. Moussa a été reconduit pour un nouveau mandat électif. En 2008, il s’est trouvé impliqué dans une affaire de fausse délibération de l’Assemblée populaire communale, enregistrée sous le n°13 bis du 5 juin 2002, mise à nu par la gendarmerie nationale. Un délit qui tombe sous l’article 215 du code pénal. Toute l’affaire a commencé en juillet 2008 suite à une dénonciation dans une lettre anonyme faisant état d’une affectation indue d’un des trois logements de fonction d’une ancienne école primaire désaffectée relavant de la commune d’El Kerma. En mai 2002 l’ex-maire et deux élus de l’APC s’étaient réunis pour décider de régulariser les trois logements et transmettre leur PV de délibération à la daïra qui devait trancher en dernier ressort. La décision sera invalidée par le chef de daïra en raison de la présence, parmi les bénéficiaires, d’une femme elle-même membre de l’APC, qui ne pouvait être juge et partie dans cette affaire d’affectation. Un troisième PV de délibération, sur le même sujet, est établi en juin 2002, mais semblait empreint d’irrégularité. C’est ce qui a fait éclater l’affaire. La délibération n’avait alors réuni que le maire et son adjoint, alors qu’il fallait que le quorum soit atteint pour que la délibération soit validée, c'est-à-dire paraphée par plus de la moitié des membres de l’APC. Ce qui ne fut pas le cas. Les services de la daïra ont transmis le dossier à l’administration des Domaines qui a découvert l’anomalie et rejeté le dossier. La commission ad hoc avait découvert que l’élue ayant participé à la délibération était l’une des bénéficiaires. Ce qui est formellement interdit par le code communal. L’élue avait tout fait pour s’approprier le logement convoité sans jamais y parvenir. Mais c’est la responsabilité seule et entière de l’ex- maire qui a été retenue et c’est donc lui qui avait à répondre de cette infraction à la loi.

A. Salim
Samedi 19 Février 2011 - 11:52
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