REFLEXION

AMENDEMENTS DU CODE PENAL : Louh affirme que le législateur s’est inspiré de la Chariaâ

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger, que les amendements contenus dans le code pénal dans son volet relatif à la femme étaient "inspirés de l'esprit même de la Chariaâ (loi islamique), a rapporté l’APS.



En perspective de sa programmation à l’examen et au débat général, lors des prochaines séances plénières devant les membres parlementaires du Conseil de la nation, la commission des affaires administratives, juridiques et des libertés s’est  préparée  à l’examen, dès hier, du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, ouvrant le débat avec les experts et spécialistes dans le domaine des dispositions de son contenu. Le texte de loi, adopté dernièrement à une large majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale, constitue l’un des projets de lois entrant dans le cadre de la réforme du secteur de la justice inscrit dans le calendrier des travaux de la commission spécialisée du Conseil de la nation.  "M. Louh qui présentait un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme au Conseil de la Nation dans le cadre de l'examen des amendements contenus dans le code pénal, a affirmé que ces derniers sont inspirés de l'esprit même de la Chariaâ et visent essentiellement la protection, en particulier, de la femme en particulier dans les situations où elle est sujette à des violences du fait de son statut social, familial ou professionnel", a indiqué un communiqué du Conseil de la Nation, a rapporté l’APS. Il a évoqué lors de cette réunion présidée par Mokhtar Zerouali, président de la commission, les "contenus des amendements et compléments introduits au texte en question et qui ont fait l'objet d'un débat par les membres de la commission avec le représentant du gouvernement".

Ismain
Dimanche 22 Mars 2015 - 15:58
Lu 196 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+