REFLEXION

AIN-TEMOUCHENT : Concessions des terrains privés au centre d’une conférence de presse



Le secrétaire général de la wilaya et la directrice de l’A.N.I.R.E.F d’Oran animent une conférence de presse sur la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des investissements. M Kerri Mohamed et Atif Leila respectivement secrétaire général de la wilaya d’Ain-Témouchent , président du comité des marchés publics de la wilaya d’Ain-Témouchent, et directrice de l’agence régionale de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) d’Oran, ont animé dans la matinée du 21/06/2010 au siège de la wilaya , en présence des directeurs de wilaya des domaines et de la petite et moyenne industrie , le directeur et le président du conseil d’administration de la chambre du commerce et de l’industrie ,une conférence de presse ayant trait à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des investissements, et à laquelle ont pris part les représentants des différents organes de presse écrite nationale et régionale. M. le secrétaire général de la wilaya a tout d’abord , au cours d’une allocution d’ouverture de la rencontre, souhaité la bienvenue aux responsables de l’ANIREF et à toute l’assistance présente, tout en l’informant que l’essentiel de cette conférence de presse s’articule autour de la médiatisation de la concession aux enchères publiques pour sensibiliser par la voie de la presse l’opinion publique en particulier les investisseurs du processus dans le cadre du nouveau dispositif régissant le foncier économique. Ensuite, Madame ATIF Leila, directrice régionale de l’ANIREF d’Oran a, en premier lieu, présenté l’ossature de l’ANREF d’ORAN, qui chapeaute la région nord-ouest composée des wilayate d’Oran, Tlemcen, Ain-Témouchent, Mostaganem, Relizane, Sidi-Bel-Abbès et Mascara. Elle a précisé au cours de son intervention que l’ANIREF travaille pour le compte des domaines tout en se référant des décrets exécutifs n°09/152 du 02/05 2009 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissements, et N°9/153 fixant les conditions et modalités de concession de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des E.P.E. Elle a fait état que l’ANIREF vise également le foncier industriel notamment dans les zones industrielles et d’activités économiques. Elle va récupérer par le biais des domaines 60 lots de terrain au niveau de la zone industrielle d’Ain-Témouchent , englobant une superficie de 17 hectares appartenant à l’URBAT après le processus de l’étatisation soit accomplie pour ensuite la gérer et la mettre en concession concernant les entreprises publiques Ex-EDIED et Ex-EDIMCO ainsi que celle de l’ex-EDIPAL d’une superficie de 4000 mètres carrés située dans la zone d’activité de la commune de Hammam-Bou-Hadjar. A cet effet, il est programmé le 07/07/2010 à la salle des réunions du siège du secrétariat général de la wilaya, à partir de 10 heures, une concession aux enchères publiques verbales avec admission de soumissions cachetées. Elle a également informé que l’AMIREF a effectué deux opérations du genre la première le 11/11/2009 et la deuxième à Mascara le 23 mars 2010. Rappelons que M. le secrétaire général intervient à chaque fois pour donner plus d’ explications sur l’ensemble des lois et décrets régissant le CALPILEF et la gestion domaniale et foncière du patrimoine public ainsi que les relations existant entre ce comité et l’ANIREF dans le cadre des lois en répondant aux questions des journalistes Il y lieu de mentionner qu’en conformité des lois foncières et des décrets exécutifs , la concession est un contrat par lequel l’Etat confère à un investisseur, le droit d’exploiter pleinement, pour une période de 33 ans à 99 ans ,un bien immobilier et d’en tirer un avantage. La concession est consacrée par un acte authentique dûment publié à la conservation foncière et bénéficie donc d’une réelle protection juridique .Cette concession est consentie en contre partie du paiement d’une redevance locative annuelle. Elle n’est pas à être remise en cause par l’administration que par voie de justice et seulement pour manquement dûment constaté du concessionnaire. Elle permet de constituer une hypothèque ouvrant droit pour garantir un crédit bancaire destiné à financer le projet d’investissement, d’un permis de démolition des constructions existantes pour en réaliser d’autres, un permis de construire, de céder le droit réel immobilier et un acte notarié établissant la propriété pleine et entière sur les constructions réalisées.

B.Abdelgheffar
Mercredi 23 Juin 2010 - 11:18
Lu 1256 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+