REFLEXION

AGENCE FONCIERE D’ORAN : Le directeur de nouveau à la barre



Condamné en première instance par le tribunal d’Es Senia à la peine de deux ans de prison ferme et 100 millions d’amende, le directeur de l’agence foncière d’Oran KN a comparu  mercredi dernier devant la cour d’appel, où le procureur a requis à son encontre le maintien de cette peine. Cette affaire a éclaté suite à une plainte déposée par le plaignant M.Y. La présente plainte portée sur un terrain sis à Bir El Djir que la victime a acquis auprès de cette agence en 2004, qui réglera la totalité des redevances qui se sont élevées à 144 millions de centimes. Après les formalités d’usage, et le 23 mars 2009, sept actes de propriétés ont été remis par cette agence aux notaires devant traiter ces documents. Mais voilà quelques mois après et plus précisément en date du 02/05/2009, le responsable de cette agence foncière, le dénommé K.N. sera poursuivi dans une affaire de menace avec arme à feu. En effet, ce dernier et lors d’un différend avec un tiers, le menacera avec une arme à feu. Etant présent, le plaignant a été cité en tant que témoin. Il relatera les faits et affirmera que K.N a effectivement menacé un tiers avec une arme à feu. Suite à quoi, cette affaire fut menée en justice. Mais voilà, le plaignant ne savait pas que son témoignage allait lui coûter très cher. En effet, K.N et toujours selon les éléments de l’enquête, exercera sur lui des menaces et des chantages afin qu’il change de déclarations, sinon il lui retirera le terrain qu’il a acheté. Ce dernier ne tiendra pas compte de ces menaces, car pour lui il a acheté ce terrain en bonne et due forme et qu’il avait même signé l’acte de vente auprès du notaire. Mais sa surprise sera de taille lorsque quelques temps après il apprendra que le terrain a été revendu à un tiers. Il saisira alors les éléments sécuritaires en déposant une plainte contre ce responsable et portera l’affaire en justice, où cité, le mis en cause niera toutes les accusations portées à son encontre expliquant qu’elles n’ont aucun fondement. Mais la victime présentera par le biais de son avocat un dossier bien lourd.      
 

Rafik. M
Dimanche 23 Décembre 2012 - 00:00
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Oran
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