REFLEXION

AFFAIRE DU THON ROUGE D’ANNABA , LA COUR D'APPEL CONFIRME LES PEINES PRONONCEES EN PREMIERE INSTANCE : Le S.G du ministère de la pêche condamné à deux ans de prison ferme



AFFAIRE DU THON ROUGE D’ANNABA , LA COUR D'APPEL CONFIRME LES PEINES PRONONCEES EN PREMIERE INSTANCE : Le S.G  du  ministère de la pêche condamné à deux ans de prison ferme
La cour d'appel de Annaba a confirmé ce mercredi 14 juillet, les peines prononcées en première instance contre les dix personnes impliquées dans le trafic de thon rouge dans la région. La justice a condamné les quatre marins, le patron de pêche et l'armateur, tous de nationalité turque, le secrétaire général et le directeur de la pêche maritime et océanique au ministère de la Pêche et des ressources halieutiques à deux ans de prison ferme. Elle a prononcé 3 ans et 1 an de prison à l'encontre des deux armateurs algériens, respectivement Maamar Sadoune et Hachemi Hasni. La cour d'appel a également confirmé le montant des amendes, de 78 millions de DA pour dédommager les Douanes et 8 milliards de DA pour le préjudice commis envers le Trésor Public, ainsi que la saisie des trois thoniers turcs, décidés par le tribunal correctionnel d'Annaba en première instance.Les dix accusés étaient jugés pour pêche illicite de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes, corruption et trafic d'influence. L'affaire remonte à l'été 2009 lorque trois thoniers turcs ont été arraisonnés dans les eaux territoriales algériennes au large d'Annaba alors qu'ils opéraient un transfert illégal de 210 tonnes de thon rouge. Au fil de l'enquête, dix personnes ont été impliquées dans ce trafic et leur procès a commencé en mars dernier. Le tribunal correctionnel d'Annaba s'était prononcé en première instance le 5 avril dernier et les accusés avaient fait appel.

Ismain
Vendredi 16 Juillet 2010 - 12:44
Lu 386 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 10-12-2016.pdf
3.37 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+