REFLEXION

AFFAIRE DES 70 LOGEMENTS LSP A AIN TEMOUCHENT : Le ministre de l’habitat diligente une commission d’enquête

En marge de la visite du premier ministre à travers la wilaya d’Ain-Temouchent, le ministre de l’habitat et de la construction a déclaré à la presse qu’il va dépêcher, cette semaine, une commission d’inspection relevant de son département ministériel, à la wilaya d’Ain-Temouchent.



Cette dernière se réunira avec Mme le wali et les responsables du secteur de l’habitat, pour s’enquérir de la situation des 70 logements sociaux participatifs, qui a lourdement pénalisé les souscripteurs, depuis 2003, date du dépôt de leurs dossiers de souscription  avec l’apport financier. Cependant , rappelons-le, le promoteur indélicat s’est permis ouvertement , sans âme et conscience, de recevoir les dossiers de 380 souscripteurs et souscriptrices, lesquels ont déposé plainte à son encontre auprès du tribunal d’Ain-Temouchent, qui a statué en matière pénale, lors de l’audience du 05 décembre 2013, et a condamné le promoteur et 03 personnes relevant de l’entreprise de construction foncière concernée  à une peine de 05 ans d’emprisonnement ferme assortie de 100.000 dinars d’amende avec le mandat d’arrêt avec dédommagement des victimes  pour escroquerie  et encaissement illégal de frais liés à la souscription des logements sociaux participatifs (LSP) avant la signature du contrat de vente sur plan devant un notaire. Rappelons que la commission d’enquête sera dépêchée  sur les lieux sur instruction de M. Abdelmalek Sellal, premier ministre qui  a ordonné le ministre du secteur et Mme le wali de prendre les dispositions nécessaires qui s’imposent tendant à régulariser définitivement ce problème.                       

B. Abdelgheffar
Vendredi 13 Décembre 2013 - 16:41
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