REFLEXION

AFFAIRE DE STH (SONATRACH) : Quatre ex-cadres condamnés à 3 ans de prison ferme



La cour d’appel d’Oran a condamné, lundi, quatre ex-hauts cadres de Société de gestion d’exploitation des terminaux marins à hydrocarbures (STH) à des peines de trois années d’emprisonnement et prononcé l’acquittement d’une cinquième personne. La même instance juridique a réexaminé, la semaine dernière, cette affaire suite aux pourvois en cassation validés par la Cour suprême. Le représentant du ministère public avait demandé l’application de la loi. Les mis en cause étaient poursuivis pour "passation de marché non conforme aux dispositions du code des marchés publics et dilapidation de deniers publics".L’affaire a concerné quatre marchés inhérents à l’approvisionnement en flexibles de chargement des navires en mer, à la fourniture de barrières et bornes escamotables pour sécuriser les ports pétroliers d’Arzew, Bejaïa et Skikda, à la réhabilitation et la dépollution de six bassins de la station de déballastage 3 d'Arzew et enfin à l’élaboration d'un programme de sécurité  informatique et industrielle de l'entreprise. Lors du procès en appel, tenu le 22 septembre 2010, l'ex-PDG de cette société et l'ex-directeur technique et du développement STH-port d'Arzew avaient écopé de 6 ans d'emprisonnement chacun, soit une légère remise de 2 ans par rapport au jugement de la première instance, au tribunal d'Arzew, trois mois auparavant. Pour leur part, l'ex-directeur régional, l'ex-(DAG et en même temps ex-DG adjoint, ainsi qu'un ex-cadre du département juridique de cette société avaient été condamnés respectivement à 5, 4 et 4 ans de détention.      

Seif-Eddine
Mercredi 17 Juillet 2013 - 13:40
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