REFLEXION

AFFAIRE DE LA FORET DE CANASTEL : Annulation des permis de construire

Nous avons appris de source judiciaire, que la chambre administrative près le tribunal de Seddikia a décidé d'annuler des permis de construire et a ordonné la remise à l'état initial de la forêt de Canastel, donnant raison à l’Association des Résidents de Canastel.



Pour rappel, cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre sur la place d’Oran  opposait l’Association des résidents de Canastel (ARC) à deux personnes ayant entamé des travaux de construction sur le domaine forestier de Canastel et pour lesquels elles avaient pu se faire délivrer des permis de construire de la part des autorités locales. Ainsi, dans sa décision, la chambre administrative a annulé les dits permis de construire et a demandé la remise en l’état initial du site et donc des parcelles de terrains forestiers où  des travaux de terrassement et de construction, entamés il y a plusieurs mois, l’ont grandement dégradé. Cette décision, dans le fond très attendue, fait suite à la précédente puisque le tribunal administratif avait déjà dans la forme rendu une décision en faveur de l’ARC, le 1er  septembre 2013. Par ailleurs, cette décision en référé conforte l’association contre l’avis même de la  wilaya et la Conservation des  forêts d’Oran, qui avaient présenté des arguments chargeant l’association lui niant le droit d’avoir recours à la justice pour la défense de la forêt et des espaces verts. Pour rappel, ARC s’était même vu signifier une décision de gel de ses activités en juillet dernier par la wilaya d’Oran à l’époque de l’ancien wali, Boudiaf, pour avoir saisi le tribunal administratif en référé en demandant l’annulation des travaux et des  permis de construire. Quant à la direction des forêts d’Oran, elle avait avancé que les  terrains en question n’étaient pas partie intégrante du domaine forestier de Canastel, malgré le cadastre et le POS attestant du  contraire.

Medjadji H.
Dimanche 29 Décembre 2013 - 18:19
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Oran
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