REFLEXION

AFFAIRE DE L’APC DE TIZI OUZOU : Trois ans de prison ferme requis contre 4 employés de l’Etat civil



Une peine de trois ans de prison ferme assortie de 50 000 DA d’amende a été requise hier  par le représentant du ministère public à l’encontre de quatre employés de la mairie de Tizi Ouzou, jugés pour trafic de documents d’état civil. L'APC de Tizi Ouzou, qui s'est constituée partie civile dans cette affaire, a demandé 600 000 DA de dommages et intérêts. Le verdict  sera connu lundi prochain. Cette affaire, jugée au tribunal correctionnel de Tizi Ouzou, incrimine neuf personnes arrêtées pour commercialisation de documents d’état civil en octobre dernier, à la mairie de Tizi Ouzou. Un ex employé, radié de la mairie, ainsi qu’un agent de sécurité, avaient été pris en flagrant délit de vente de pièces d’état civil. L’enquête ouverte par les services de sécurité avait révélé l’implication de cinq autres employés de la mairie et de deux citoyens, tous arrêtés pour trafic de documents d’état civil.     

Nadine
Mardi 18 Décembre 2012 - 00:06
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ACTUALITÉ
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