REFLEXION

AFFAIRE D'EVASION FISCALE DE 53 MILLIARDS DE DA DE ACHOUR ABDERRAHMANE : Désignation de deux experts-comptables

Le tribunal criminel près la cour d’Alger a décidé avant hier, dans l’affaire de fraude fiscale d’un montant de plus de 53 milliards de dinars et pour laquelle sont poursuivis Achour Abderrahmane et Setouf Djamel, de designer deux experts-comptables pour réévaluer le montant exact de la fraude fiscale.



AFFAIRE D'EVASION FISCALE DE 53 MILLIARDS DE DA DE ACHOUR ABDERRAHMANE : Désignation de deux experts-comptables
Le tribunal criminel avait ajourné l’examen de cette affaire pour un délai maximum de 5 mois, en vue de permettre aux deux experts-comptables de procéder à l’expertise relative à la société National A+, sise à Oued Mazafran (Koléa), dirigée par Achour Abderrahmane, et à la réévaluation du montant exact de la fraude fiscale entre 2002-2005. Selon l’arrêt de renvoi, l’affaire a commencé lorsque la sous-direction du contrôle relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) avait décidé l’ouverture d’une enquête sur la société National A+, dirigée par le séquestre judiciaire, en demandant les documents comptables de cette société. Le séquestre judiciaire avait affirmé aux enquêteurs que la société ne possédait pas de documents comptables. Ces derniers ont reconstitué le chiffre d’affaires de cette société, à plus de 53 milliards de dinars, sur la base de son compte, après l’obtention de tous les mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la Banque nationale d’Algérie (BNA), de l’ABC Banque, d’El Khalifa Banque et de Rayan Banque-Algérie. Cette décision intervient après que la défense eut mis en cause le montant de la fraude (53 milliards de dinars) fixé par la DGE, estimant qu’il était plus important que le budget d’un ministère. L’ancien industriel algérien accusé du détournement de 3 200 milliards de la Banque nationale d’Algérie, BNA, a comparu en justice pour la troisième fois au niveau du tribunal pénal près la cour d’Alger dans sa session criminelle après avoir été condamné à 18 ans de prison ferme. Il a comparu hier dans une affaire de fraude fiscale en compagnie de son beau- frère Stouf Djamel et non moins associé dans l’entreprise mise en cause à savoir National A+. Après les tractations ayant eu lieu entre les avocats de la défense et les membres du tribunal, ces derniers ont décidé durant l’après-midi de reporter le procès pour la prochaine session criminelle.La raison principale pour laquelle cette affaire a été ajournée pour la prochaine cession criminelle est la demande de désignation de deux experts, introduite par les avocats de la défense en vue d’effectuer une enquête financière complémentaire. Le juge qui a présidé l’audience a indiqué hier que les deux experts désignés par le tribunal en question devront se rendre au niveau des différentes entreprises pour mener leurs investigations complémentaires. Les deux experts devront donc se rendre au niveau de la direction des impôts de l’inspection des impôts de Koléa où est situé le siège de l’entreprise mise en cause, à savoir la Sarl National A+ ainsi que d’autres sociétés ayant un lien avec l’affaire en question. Ils auront donc pour tâche principale de déterminer les déclarations fiscales effectuées par les gérants et les actionnaires de l’entreprise en question de 2002 à 2005. Ils sont également chargés de déterminer les sommes qui n’ont pas été déclarées aux services des impôts. Ils auront également à déterminer le total de la somme qui devait être versée aux services des impôts.

Riad
Jeudi 29 Octobre 2009 - 00:01
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