REFLEXION

ACTIVITE COMMERCIALE : Près de 2 milliards de DA de transactions sans factures en 10 jours



Près de deux (2) milliards de DA de transactions commerciales sans factures ont été décelées du 17 au 26 mai dernier par les services de contrôle du ministère du Commerce alors que des marchandises d'une valeur de plus de 314 millions de DA ont été saisies durant la même période, a indiqué samedi un bilan de ce ministère. Selon le bilan des actions de contrôle menées sur les dix jours ayant précédé le Ramadhan, 40.691 interventions ont été effectuées ayant permis l'enregistrement de 6.693 infractions, l'établissement de 6.282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux. Par domaine d'intervention, le contrôle en matière des pratiques commerciales, 20.890 interventions ont été opérées ayant permis de constater 4.055 infractions sanctionnées par l'établissement de 3.785 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 285 commerces. Ces interventions ont ainsi permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant global de 1,993 milliard de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 301,64 millions de DA. Quant à la nature de ces infractions constatées, elles portent sur le défaut de publicité des prix (1.638 infractions), le défaut de facturation (510), l'opposition au contrôle (320), le défaut de registre de commerce (239), la pratique de prix illicites (137) et le défaut de modification du registre du commerce (44). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 19.801 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement ayant permis la constatation de 2.638 infractions, l'établissement de 2.487 procès-verbaux et la fermeture de 113 locaux commerciaux.  

Ismain
Samedi 3 Juin 2017 - 18:55
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ACTUALITÉ
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