REFLEXION

ACCUSES POUR DES FAITS PRESUMES COMMIS A RELIZANE : Deux ex-patriotes algériens jugés en France pour torture

Deux ex-patriotes algériens qui ont participé à la guerre contre le terrorisme en Algérie dans les années 90 ont été renvoyés devant les assises du Gard en France pour des actes de torture, a fait savoir le journal ‘’Libération’’.



Ce mardi 6 janvier, une juge d'instruction a en effet ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes. Plus de dix ans après la plainte, l'instruction est enfin terminée et vise deux frères qui résident en France, Abdelkader et Hocine Mohamed, tous deux ex-patriotes  de Relizane.
Les deux frères présumés tortionnaires,  résidant en France, qui avaient été mis en examen à Nîmes en 2004, sont renvoyés devant les assises pour des actes de torture supposés sur une victime directe constituée partie civile et sur des membres de la famille d’autres parties civiles, selon ces associations. Les deux hommes, qui ont toujours nié les faits qui leurs sont reprochés, ont fait appel de cette décision, a-t-on précisé à l’AFP au cabinet de l’avocate qui les représente. Les faits pour lesquels ils sont poursuivis auraient été commis dans la région de Relizane, à 300 km à l’ouest d’Alger, dans les années 90. Une information judiciaire avait été ouverte en 2003 après le dépôt d’une plainte par la FIDH et la LDH. Selon ces associations, les deux frères, natifs de Relizane et installés à Nîmes depuis 1998, «étaient à la tête d’un groupe de patriote» de la ville: «selon les victimes rescapées et les proches des victimes, ils opéraient à visage découvert, ce qui a permis aux parents des victimes de les reconnaître formellement. Alors qu’en Algérie, une Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée en 2005 et interdit d’évoquer publiquement la guerre civile, dans ce contexte, la loi interdit  toute démarche judiciaire visant à poursuivre des personnes  pour des crimes commis durant cette période en Algérie, ce qui explique le fait que ces soit disant  victimes se soient tournées vers la justice française. C’est en vertu de la Convention internationale contre la torture adoptée en 1984 et intégrée dans le code pénal en 1994, et au nom de cette compétence extraterritoriale, que plusieurs procès ont déjà eu lieu en France.

 

Riad
Mardi 6 Janvier 2015 - 17:56
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ACTUALITÉ
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