REFLEXION

ACCUSES DE FAUX ET USAGE DE FAUX : 5 ans de prison requis contre le notaire et ses complices



ACCUSES DE FAUX  ET USAGE DE FAUX :  5 ans de prison requis contre le notaire et ses complices
Un notaire, son fils et un troisième individu, accusés de faux en écriture, faux et usage de faux, ont comparu avant-hier, devant le tribunal criminel. Le  notaire, accusé principal dénommé A. AM., son fils, A. AB. et leur complice présumé, T.M. (qui n’était autre que l’oncle paternel de la victime) ont été appelés à la barre pour s’expliquer. Tous ont nié en bloc tous les faits qui leurs étaient reprochés. C’est une affaire qui remonte à plusieurs années, a-t-on appris. Tout est parti le jour où la victime, dénommée T.A., résidant à l’étranger, avait  porté plainte contre son oncle et contre l’étude du notaire pour une histoire de maison qu’elle avait payée et qui lui aurait été retirée pour être vendue aux enchères sous prétexte qu’elle était redevable d’une certaine somme d’argent qu’elle n’avait pas remboursée. La victime a expliqué qu’elle avait demandé à son oncle de lui acheter une maison. Ce qui fut fait, mais au bout d’un certain temps, contre des sommes que ne cessait de lui réclamer à chaque fois son oncle, prétextant différentes dépenses liées à l’acquisition de l’habitation. Au bout de quelques temps, l’oncle en question lui avait demandé de venir pour la signature de documents administratifs concernant la délivrance de l’acte de propriété chez le notaire. Elle fait le déplacement, elle émarge sur les documents qu’on lui présente et retourne chez elle. Quelques mois passent et un jour elle apprend que la maison qui lui a coûté quelque 700 millions de centimes ne lui appartenait plus. Comment ?  Quelques mois après l’acquisition, on lui fait savoir qu’elle était redevable d’une certaine somme d’argent, et faute de ne l’avoir pas remboursée, la maison a été saisie et vendue aux enchères pour extinction de la dette, ce qui était tout à fait normal, lui avait-on dit, a-t-elle précisé. Dans un document notarié en possession de son oncle, la victime reconnaissait devoir la somme de 200 millions de centimes qu’elle n’avait pas remboursée après le délai convenu. La maison a été vendue, à un prix symbolique et l’acquéreur n’était autre que l’oncle en question, aujourd’hui au banc des accusés. La victime affirme, pourtant, n’avoir jamais emprunté quoi que soit à personne, et encore moins d’avoir jamais signé la moindre reconnaissance de dettes. Bien au contraire, c’est elle qui avait envoyé plusieurs mandats successifs à son oncle, à chaque fois qu’il le lui demandait. Pour les accusés, la reconnaissance de dettes était ce qu’il y avait de plus légal. La victime a signalé aux juges que l’acte de vente qu’on lui avait fait signer avait été établi par le fils et pas son père, qui était notaire, qu’elle n’avait, d’ailleurs, jamais vu avant de le rencontrer au tribunal. Pour l’avocat de la victime c’est l’oncle, avec la complicité du notaire et son fils qui, profitant de l’absence prolongée de la victime, avait tout  manigancé pour la délester de son bien. Le procureur général a réclamé une peine de 15 années de réclusion criminelle pour les trois accusés. La défense a plaidé l’innocence de ses clients et demandé la relaxe pure et simple. Après délibérations, les trois accusés ont été reconnus coupables et condamnés à 5 ans de prisons ferme chacun.     

A. Salim
Mercredi 19 Janvier 2011 - 23:01
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