REFLEXION

ACCUSE DE DILAPIDATION DES DENIERS PUBLICS A TIARET : 10 ans de réclusion requis pour le délégué de la garde communale



ACCUSE DE  DILAPIDATION DES DENIERS PUBLICS A TIARET : 10 ans de réclusion requis pour le délégué de la garde communale
Plus de cinquante personnes ont comparu devant le juge d’instruction auprès tribunal de Tiaret pour répondre aux accusations liées à l‘affaire dite «délégation de la garde communale » . 15 personnes sont accusées de dilapidation des deniers publics, complicité, faux et usage de faux et trafic d’influence. Il s’agit du délégué de la garde communale de la wilaya de Tiaret, son adjoint, des fournisseurs et des commerçants. Les faits reprochés au délégué de la garde communale consistent en la passation de marchés publics contractés à gré à gré sans annonces d’appel d’offre, d’autres avec des fournisseurs qui n’ont pas la qualité de commerçant et des factures sans numéros ni dates. Après avoir écouté toutes les parties, auteurs et victimes et la défense, le représentant du ministère public prés le tribunal de Tiaret a requit 10 ans de réclusion, la peine maximale prévue par la loi pour ces délits, à l‘encontre du délégué de la garde communale ,son adjoint et les membres de la commission des œuvres sociales. Il est à rappeler que l’affaire à éclaté suite à des lettres anonymes, et diverses plaintes de gardes communaux, une enquête a été ouverte. L’enquête a débouché sur l’accusation du délégué de la garde communale et d’une dizaine d’employés à la direction de la garde communale. Présentés devant le procureur de la République prés le tribunal de Tiaret pour le délit de dilapidation de deniers public et détournement et faux usage de faux. Les mis en cause ont ensuite comparu devant le juge d’instruction qui a ordonné la mise en détention préventive du directeur de la garde communale, du responsable financier, et du président des œuvres sociales .Notons que le directeur de la garde communale à obtenu ce grade grâce à un faux diplôme obtenu du temps de l’ex-directeur de l’UFC, entre 1991 et 1993, et avec la complicité de l’ex-inspecteur de la fonction publique cette information à été révélé par « Réflexion » dans son édition du 17 février dernier .

Fayçal
Samedi 23 Octobre 2010 - 00:01
Lu 542 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+