REFLEXION

ABDELMALEK SELLAL : Les Algériens d'origine ne peuvent être déchus de leur nationalité



Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a indiqué dimanche à Alger que la déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d'origine précisant que seule la justice était habilitée à déchoir les auteurs d'atteintes à la sûreté et à l'intégrité territoriale de l'Etat de certains droits civiques et politiques. Dans sa réponse, dont l’APS a reçu copie, à la question écrite du député de l'Assemblée populaire nationale Mohamed Daoui sur les cas de déchéance de la nationalité algérienne,  le Premier ministre a affirmé que conformément à l'ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité  modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d'origine ne pouvaient en être déchus. Toutefois la déchéance s'applique aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévues par la loi, a précisé M. Sellal expliquant que la loi algérienne se conformait aux principes des droits de l'homme tels que stipulés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et le traité international sur les droits civiques et politiques ratifiés dont l'Algérie est partie qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire de cette nationalité relevait d'un déni de ses droits civiques.        

Ismain
Lundi 5 Septembre 2016 - 18:29
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ACTUALITÉ
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