REFLEXION

AADL 2001-2002 : 874 recours relatifs à la conservation foncière acceptés



Le nombre de recours traités concernant la conservation foncière, introduits par les souscripteurs du programme "AADL 2001-2002" a atteint 1425 recours dont 874 ont été acceptés, a indiqué un communiqué du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Le nombre global des recours déposés au niveau du ministère au sujet de la conservation foncière s'élève à 1.590 recours dont 1425 traités et 874 recours acceptés. Ces recours  concernent les souscripteurs possédant des biens immobiliers en copropriété. Cependant, 217 recours introduits par les souscripteurs possédant des biens immobiliers ont été rejetés, a précisé le communiqué. 334 recours ont été différés pour "manque d'informations", a ajouté le communiqué, affirmant que le nombre restant des recours de cette catégorie est de 165 recours.

Salim
Dimanche 5 Mars 2017 - 19:34
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ACTUALITÉ
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