REFLEXION

40 familles sauvées de l’expulsion par une instruction du 1er ministre à Oran

Nous avons appris de source digne de foi, que suite à une instruction du premier ministre Abdelmalek Sellal, les services de la wilaya d’Oran ont ouvert une enquête pour déterminer l’aspect juridique de l’immeuble N°11 situé au niveau du boulevard de la Soummam, en plein centre-ville d’Oran, occupé par une quarantaine de familles.



Les conclusions de cette enquête ont révélé bel et bien que cet immeuble fait partie des biens de l’Etat, donnant ainsi raison à ses familles, qui étaient menacées par une mesure d’expulsion de celui qui prétendait être le propriétaire de ce bien, à savoir le patron du groupe Mehri. Le rebondissement de cette affaire coïncide avec la visite du ministre de l’habitat et de la ville Abdelmadjid Tebboune, où les familles qui se sont constituées en une association pour défendre leurs droits, se préparaient pour le rencontrer en vue de mettre fin à cette pratique qu’elles considéraient tout  simplement comme un détournement des biens de l’Etat. Pour rappel, les occupants de cet immeuble avaient observé, il y a quelques mois, un sit-in pour protester contre les menaces d'expulsion et dénoncer, selon eux, l'injustice qu'ils subissent depuis des années. Par le biais de leur association créée en janvier 2012, les familles avaient demandé l'intervention des pouvoirs publics pour qu'une décision ferme soit prise afin de contrecarrer cette injustice. A travers ce mouvement de protestation, le président de l'association a indiqué que «les habitants demandent la restitution de tous les appartements attribués au personnel de l'hôtel Royal à leurs premiers occupants injustement expulsés et régulariser l'ensemble des habitants ainsi que les personnes décédées, avec les indemnisations qui s'imposent». Les habitants se disent surpris de constater qu'après cinquante ans, ils se sentent menacés d'expulsion alors qu'ils payaient  régulièrement leurs loyers à SIFFAN, une société immobilière française qui gérait cet immeuble et autres biens en Algérie. En l'absence d'un acte de propriété qui lui autorisait de se conformer à la réglementation algérienne, SIFFAN a procédé, en 1994, à la vente de ses actions au Groupe Mehri. Depuis, la situation a empiré, selon les familles. Certaines d'entre elles ont été sommées de quitter les lieux. Face à cet état de fait, des procédures ont été lancées par les occupants de l'immeuble lesquels leur ont confirmé l'absence de l'acte de propriété. Le président indique que toutes les correspondances de la Direction des Domaines attestent que la SIFFAN ne disposait pas de titre de propriété et, par conséquent, l'immeuble doit être intégré dans les biens de l'Etat. Idem pour la Direction de la réservation foncière qui a confirmé à son tour cette situation. Présidents de tribunaux et magistrats ont été  également unanimes en rejetant l'action de la SIFFAN. Ainsi et en application des dernières déclarations du DG des Domaines, que tous les biens vacants après 1962 doivent être intégrés dans le portefeuille de l'Etat, les protestataires ont demandé que cette décision soit appliquée dans son intégralité concernant cet immeuble. Ils interpellent les plus hautes instances du pays pour leur venir en aide. Du côté du Groupe Mehri, on saura que l'affaire est entre les mains de la justice.

Medjadji H.
Lundi 23 Juin 2014 - 11:03
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Oran
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