REFLEXION

3EME SESSION CRIMINELLE : L’homicide involontaire de «Debdaba », à la barre



Le tribunal criminel, siégeant sous la présidence de M. Bettayeb Abdelaziz, assisté des assesseurs Rahmouni Mahbouba et Ziane Abdellah, le ministère public représenté par le substitut du procureur de la République, prés tribunal de Mostaganem Roubaïne Mustapha et le secrétariat du greffe, assuré par le Chef greffier Souag Houari et du huissier d’audience Goumidi Tayeb, a jugé et statué, sur une regrettable affaire de crime, sans mobile apparent. La genèse de cette histoire, remonte à la date du 17 avril 2010, qui a eu pour théâtre, Haî Salem à Debdaba, relevant de la commune de Sayada, 03 km de la ville de Mostaganem. Aux environs de 17h30, lorsqu’une bagarre a éclaté entre voisins pour une simple bévue, et que par la suite a tourné au vinaigre les deux parties opposées, armées d’armes blanches (épée, Crick, barre de fer, pelle et pioche), qui s’est soldée par de graves blessures mortelles du dénommé H. Fethi, évacué au UMC de Mostaganem et transféré par la suite au CHU d’Oran, après 4 jours de soins intensifs, il décéda, soit le 15-04-2010. Au terme des enquêtes y afférentes (enquête préliminaire, différentes phases d’instruction, et de la chambre d’accusation) les malfaiteurs: H. Abdelkader, H. Mohamed, M. Mohamed et M. Abdelkader, ont été accusés de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner et de coups et Blessures réciproques : réprimés par les articles 264 alinéa 03 et 266 du code pénal. A la barre, les quatre accusés racontent leurs propres scénarios et tentent de se disculper de toute responsabilité pénale. Tout au long des débats, ils n’ont cessé de se confondre dans leurs déclarations, piégés à plusieurs reprises par des questions pertinentes du président. Le représentant du ministère public, Roubaïne Mustapha, a développé son réquisitoire, de sorte que les éléments contenus dans le dossier, ont été mis en exergue, situant la responsabilité des uns et des autres, requiert les peines de 10 ans de réclusion criminelle à l’encontre de M. Abdelkader et M. Mohamed et de deux années de prison ferme pour H. Mohamed et H. Abdelkader. Tout en plaidant les circonstances atténantes, l’avocat de la défense, maître Benkritly Belkacem, lors d’une remarquable intervention, claire et sans bavure, a mis en relief les éléments qui ont caractérisé ce drame, où la fatalité a prévalu, sans aucun mobile apparent. Cet avocat, n’a cessé de plaider les fléaux sociaux, la culture de la violence, tout en implorant la sagesse du tribunal, déclare s’en remettre à l’intime conviction. Connaissant parfaitement son dossier, Maître Benkritly a tenté de démanteler le réquisitoire, tout en relatant, les déclarations de chaque accusé consigné sur les rapports d’auditions. Au terme des délibérations, M. Abdelkader et M. Mohamed écopent de 06 ans de réclusion criminelle, quant a H. Mohamed et H. Abdelkader ils bénéficient d’une année de prison avec sursis. Par ailleurs, ils ont été condamnés à verser la somme de quatre vingt millions de centimes à la partie civile.

S.A.A
Mardi 12 Octobre 2010 - 00:01
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MOSTAGANEM
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