REFLEXION

3EME ET DERNIERE SESSION DE L’APW D’ORAN :Le wali déclare la guerre aux faux investisseurs

C’est ce qu’ a annoncé le wali d’Oran monsieur Abdelmalek Boudiaf lors de cette 3éme et dernière session de l’APW qui s’est tenue avant hier matin à l’hémicycle du siège de la wilaya d’Oran, n’a pas manqué de dresser tout un tableau sur les retards accusés par certains promoteurs privés ainsi que ceux qui ont été choisis pour la réalisation des différents projets en souffrance



3EME ET DERNIERE SESSION DE L’APW D’ORAN :Le wali déclare la guerre aux faux investisseurs
Devant cet état de fait amer, le wali a chargé le secrétaire général de la wilaya d’Oran de la création d’une commission d’enquête afin de débusquer les mauvais investisseurs.  D’ailleurs, le chef de l’exécutif a déclaré devant toute l’assistance  « J’ai appris de sources sécuritaires qu’il existe  des investisseurs qui sont en possession d’attestations d’octroi de terrain qu’ils ont acquis dans le cadre de l’investissement cherchaient à revendre leurs terrains au prix fort à Oran ». C’est donc logique qu’il ait pris la ferme décision de «retirer ces terrains à tout investisseur qui n’a rien fait depuis. A ce sujet, le wali d’Oran n’ a  pas manqué de  citer un cas d'espèce, domicilié  dans la commune balnéaire  de Marsat El-Hadjadj, pour ne  pas citer de nom, en guise de «mauvais exemple» du suivi par les promoteurs privés des projets d'investissements pour lesquels la wilaya d'Oran leur a prêté main forte, à commencer par la concession d'un foncier à forte valeur immobilière et à tarif «promotionnel» jusqu'aux avantages fiscaux et parafiscaux et en passant par l'allègement des démarches administratives y afférentes. Le wali est catégorique là-dessus: «Tout bénéficiaire n'ayant pas concrétisé son projet déclaré verra son acte purement et simplement annulé».  Autant dire que c'est la rétrocession qui attend au virage. Les opérateurs qui n'ont pas traduits en réalité leurs maquettes de projet et pour lesquelles ils avaient reçu de la part des pouvoirs publics des terrains actés à prix avantageux. Tout laisse à penser que la décision du wali de lancer une opération d'inspection d'envergure à destination de ceux qui ont été attributaires d'actes, au titre de la concession de terrains destinés à l'investissement, intervient sur fond d'un état des lieux non satisfaisant - pour le moins -, pour une part non négligeable des actes d'investissement accordés ces dernières années par la wilaya. Le wali a tenu à rappeler, aux uns et aux autres, dans son discours prononcé lors de cette  cérémonie tenue en la circonstance, ce qui s'apparente à une «épée de Damoclès», en l'occurrence une clause du cahier de charges faisant obligation à l'attributaire de passer à la matérialisation de son projet dans un délai de six mois; faute de quoi, l'assiette de terrain lui sera retirée. Ceci d'autant  plus que les procédures administratives, avait-il enchaîné, ont été significativement assouplies, y compris la délivrance du permis de construire qui se fait dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier auprès de la DUC. Sur 525 dossiers d'investissement introduits depuis la création du Calpiref, 185 arrêtés d'accord ont été produits dont 105 arrêtés de concession en cours d'élaboration. Il y a lieu de rappeler dans ce contexte que la wilaya avait remis, il y a quelques jours, 28 actes de concession établis par le Comité d'assistance et de localisation de la promotion d'investissement et de régulation foncière (Calpiref). Sur ordre du chef de l'exécutif, une commission sera mise sur pied, présidée par le secrétaire général de la wilaya, avec comme mission: débusquer les «mauvais» utilisateurs du foncier concédé par l'Etat dans le cadre de l'investissement. Outre le SG désigné par le wali aux commandes de la dite commission d'inspection qui aura à passer au peigne fin tous les actes de concession de terrain au titre de l'investissement économique et de la promotion immobilière, le directeur des Domaines et le directeur de l'Agence foncière y font partie. A quelques détails juridiques et techniques près, cette commission a été investie, sur arrêté du wali à venir, d'un «mandat» pour procéder à l'annulation d'acte - motivée, s'entend - à l'encontre de tout attributaire n'ayant pas honoré ses engagements par rapport à la mise en œuvre du projet d'investissement dans les zones d’activités de la wilaya d’Oran.

Medjadji H
Mardi 2 Octobre 2012 - 23:00
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Oran
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