REFLEXION

2EME SESSION CRIMINEL : Un notaire condamné à 5 ans de prison



2EME SESSION CRIMINEL : Un notaire condamné à 5 ans de prison
Le tribunal criminel siégeant prés la cour de Mostaganem, en sa derniere audience de cette 2ème session criminelle de l’année courante et qui a été clôturée dans la matinée d’hier Mardi 13 juillet 2010 ,a jugé et statué sur une complexe affaire de faux et d’escroquerie. En effet, il s’agit de la fameuse affaire du notaire Maitre B.ladjel, et B.Charef, qui, au terme de très longues procédures, et phases d’instruction, auprès de la chambre d’accusation de la cour de Mostaganem, et à la suite d’un pourvoi en cassation pour requalification aupres de la chambre d’accusation de la cour suprême, Me.B.Ladjel et B .Charef ont été accusés de :faux en écritures authentiques, faux commis sur documents administratifs et escroquerie réprimés, par les articles 214, 222, 372, et 41 du code pénal. A l’issue des débats et du réquisitoire du représentant du ministère public, qui a requit la peine à la perpétuité, B. Ladjal a été jugé coupable de faux sur documents authentiques, et innocenté sur l’escroquerie, de ce fait, le tribunal criminel l’a condamné à 5 années de réclusion criminelle, assortie de la somme de 100000 DA de dédommagement à verser aux membres de la partie civile. Quant à l’accusé B. Charef il a été condamné a la peine perpétuelle par contumace. Nous y reviendrons en détail sur le déroulement de ce procès dans notre prochaine édition.

Essafi.A
Mercredi 14 Juillet 2010 - 12:52
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MOSTAGANEM
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