REFLEXION

237 MAGISTRATS ONT ETE REVOQUES DEPUIS 2004 : Les magistrats révoqués « plaident » pour leur réhabilitation



L’initiative annoncée la semaine dernière par une centaine de magistrats révoqués de créer une association en vue d’obtenir leur réhabilitation, a fait réagir jeudi le ministre de la justice. Pour ce dernier, la réhabilitation ne relevait pas de ses compétences, ni de celles du président de la république. Le Conseil supérieur de la magistrature, siégeant en formation disciplinaire, est présidé par le premier président de la Cour suprême, rappelle encore le ministre qui précise en outre que plus du tiers des magistrats concernés ont été mis à la retraite, comme mesure disciplinaire contenue dans la loi organique du conseil, précisant que cette mesure a touché les magistrats en âge de retraite. Les magistrats concernés imputent au ministre la responsabilité de leur « révocation », car étant, selon eux, la partie chargée d’engager des mesures disciplinaires par le biais de rapports qui lui parviennent de l’Inspection générale du ministère. Ils estiment que leur révocation est due à des « petites erreurs professionnelles », appelant à leur réinsertion à l’issue d’une enquête qui sera effectuée par une commission indépendante du ministère de la Justice. 237 magistrats ont été révoqués depuis 2004 dont 80% pour de petites erreurs professionnelles qui ne nécessitaient pas la révocation, ont indiqué ces mêmes magistrats. Le ministre s’est, d’autre part, étonné que les juges démis disent que le CSM « ne leur a pas donné le droit de se défendre », soulignant que ce dernier jouissait d’ »une pleine souveraineté » et que ses décisions étaient « définitives ». M. Belaiz a souligné que dans les années 1990, notamment en 1995 la plupart des magistrats écartés avaient abandonné leurs postes, en raison des conditions de sécurité difficiles que vivait le pays à l’époque. Conformément à l’article 21 de la loi organique relative au CSM, le premier président de la Cour suprême préside le conseil siégeant en formation disciplinaire pour trancher dans les poursuites judiciaires engagées contre des magistrats. En vertu de cette loi, c’est le ministre de la Justice qui engage les mesures disciplinaires devant le CSM et désigne un représentant dans la formation de discipline. Selon les chiffres communiqués par le ministre, soixante quatre magistrats ont été démis de leur fonction depuis 2005 par le Conseil supérieur de magistrature (CSM) siégeant en formation disciplinaire.

Yacine
Dimanche 15 Mai 2011 - 11:55
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ACTUALITÉ
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