REFLEXION

21 ANS APRES, L’AFFAIRE DE L’EX-SOGEDIA REVIENT A LA BARRE : Des chèques en bois et des tonnes de sucre toujours impayées !

Lors des audiences de sa deuxième session débutée au mois de Mai , le tribunal criminel de Mostaganem a été encore appelé à statuer sur une affaire se rapportant à une émission de chèques de garantie sans la moindre provision pour l’achat de tonnes de sucre auprès de la société publique de production de sucre, l’ex-SOGEDIA, et sur le cas d’un accusé originaire de Batna, demeurant introuvable depuis l’année 1995 et qui a fini par réapparaître en 2013 !



Selon les faits relatés à l’audience, le mis en cause, répondant aux initiales de B.M, âgé d’une quarantaine d’années, originaire de la wilaya a émis au cours de deux années (1995-1996) des chèques sans provision à titre de garantie pour la société publique, l’ex-SOGEDIA  pour se faire approvisionner en sucre. Ce dernier ne s’est jamais présenté en cour et a été jugé par contumace en 2010 et condamné à 5 années de prison et au versement d’une forte amende. Malheureusement, l’accusé demeura introuvable et ne s’est livré qu’ en 2013 au commissariat de police de Batna après  avoir su qu’il  a été l’objet d’intenses recherches pour son implication dans une affaire d’émission de chèques en bois à Mostaganem. A la barre, le présumé coupable déclara qu’il n’a jamais été en possession de chèques (ni bancaires, ni postaux) au cours de sa vie, qu’il a travaillé en qualité de manutentionnaire chez un grossiste de produits alimentaires à Batna. Il a émis à ce sujet, que le grossiste aurait pu utiliser à son insu, son identité pour établir un chéquier et en distribuer ses chèques auprès de ses fournisseurs. Intervenant à son tour, la défense a sollicité l’acquittement de l’accusé par manque de preuves matérielles au dossier, dont l’existence d’un spécimen de chèque établi à son nom avec sa signature. Après les délibérations de la Cour, cette dernière a prononcé son verdict qui s’est soldé par l’acquittement du mis en cause.

L. Ammar
Lundi 16 Mai 2016 - 18:16
Lu 581 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 01-12-2016.pdf
3.59 Mo - 30/11/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+