REFLEXION

134 affaires de crimes économiques enregistrées à Oran

Les atteintes à l'économie nationale constituent un phénomène en hausse. Commis par des tiers, ces actes se traduisent par les fausses déclarations de valeur, les transferts illégaux de capitaux, le blanchiment d'argent, entre autres.



Ainsi, pas moins de 134 affaires de ce genre ont été traitées par les services de la direction régionale de la Douane d'Oran, dont les amendes globales ont atteint les 1.479 milliards de centimes. Parmi ces affaires, 13 infractions sont liées au transfert illégal de capitaux. Durant la même période, 63 affaires de fausse déclaration, 26 de non-paiement de droits douaniers, 6 relatives à de faux documents de dédouanement et 3 autres liées à l'infraction au change ont été enregistrées. En 2011, les mêmes services ont enregistré 86 infractions (port et aéroport). Dans 77 cas, les auteurs de ces infractions ont fourni de fausses déclarations de la valeur de la marchandise importée. Ils avaient gonflé les factures pour pouvoir transférer leur argent illégalement vers l'étranger. Les douaniers ont récupéré l'équivalent de 2,2 milliards pour le compte du Trésor public au titre du paiement des amendes sur ces pratiques. La première consiste à changer au marché parallèle des fonds en dinars et à les remettre à des réseaux de passeurs. La technique de la surfacturation, moins risquée que la précédente, serait cependant plus usitée. L'entreprise, sous prétexte d'acquérir des équipements ou des matières premières, organise des opérations d'achats. Il suffit juste de procéder à des surfacturations pour permettre aux fonds d'être transférés à l'étranger. Les services des Douanes sont investis de missions déterminantes dans la protection de l'économie nationale d'une manière générale et le contrôle des changes en particulier. S'agissant de la lutte contre le transfert illicite de capitaux, compte tenu du déploiement stratégique des services des Douanes : présence à l'entrée et à la sortie des frontières maritimes (ports), aériennes (aéroports) ainsi qu'aux frontières terrestres, contrôles du fret aérien, des colis postaux et ils se trouvent même à l'intérieur du territoire où ils contrôlent les personnes et les marchandises. Ces derniers assurent une large couverture du territoire national, ce qui leur permet de mieux contrôler, appréhender et déjouer toute tentative de transfert illicite de capitaux de et vers l'étranger. Toutefois, ce genre d'escroqueries prend de l'ampleur et continue d'engendrer des pertes importantes au Trésor public et des préjudices à l'économie nationale et à la société, et ce, en dépit de l'arsenal juridique, dont le renforcement de la réglementation pour les infractions à caractère économique, logistique, opérationnel et répressif réactualisé et des moyens de détection mis en place. L'ouverture économique et l'absence de mécanismes de contrôle ont favorisé l'émergence de nouvelles formes de crimes économiques, selon les experts. De plus, avec la libéralisation de l'économie, au début des années 1990, il a été noté une évolution remarquable de pratiques économiques informelles. Cette évolution, conséquence directe des transformations opérées dans les structures économiques et sociales, affirment les experts, s'est caractérisée par un développement considérable de comportements illégaux des acteurs économiques.

Medjadji H
Mardi 11 Juin 2013 - 10:26
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Oran
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