REFLEXION

13 MILLIARDS DE CENTIMES DE CHIFFRES D’AFFAIRES DISSIMULES : Le défaut de facturation fait recette !

Nous avons appris de source proche de la Direction Régionale du Commerce, que ses éléments d’inspection ont réussi à mettre à nu une vaste opération de dissimulation de chiffres d’affaires dont le montant est estimé à 13 milliards au niveau de cinq wilayas de l’Ouest du pays à savoir Oran, Mostaganem, Sidi Bel Abbés, Ain Témouchent et Tlemcen.



Il s’agit tout simplement d’opérations frauduleuses de défaut de facturation, devenues très récurrentes pour échapper au fisc, en plus de ces infractions à la législation régissant l’activité commerciale come le non-respect des conditions d’hygiène. Pour en revenir à ce phénomène de défaut de facturation, il faut noter que les inspecteurs du commerce ont découvert qu’un nombre important de commerçants achète et vend sa marchandise sans facturation attestant le prix réel du produit commercialisé. Un stratagème que des opérateurs adoptent pour échapper au fisc, ce qui représente, sans doute, un réel préjudice pour les caisses du Trésor public. Cette fraude fiscale a été détectée chez des commerçants de détail comme de gros. C'est dans la wilaya de Mostaganem que le montant de cette fraude fiscale reste le plus élevé, avec près de 6 milliards de centimes de chiffre d'affaires dissimulés. Celle-ci est suivie d'Aïn Témouchent avec 5 milliards de centimes, montant de la fraude et enfin Oran avec 2 milliards de centimes. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence, explique-t-on du côté des services concernés. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'économie nationale, l'administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permet d'assainir l'activité commerciale, en canalisant les véritables opérateurs économiques. Depuis le début du ramadhan, plus de 10.000 commerçants ont été contrôlés dans la région dont 4.093, à Oran. Les agents chargés du contrôle de la qualité et des pratiques commerciales ont procédé dans le sillage de ces opérations à la verbalisation de 2.346 commerçants dont 872 pour la seule wilaya d'Oran et ce pour différentes infractions qui sont le manque d'hygiène, le défaut de facturation, le défaut de registre de commerce, entre autres. Ceci a engendré la fermeture de176 locaux commerciaux dont 82, à Oran. Les causes les plus répandues sont l'exercice d'activité sans registre de commerce et l'absence de local. En effet, les commerces, présentant un risque pour la santé du consommateur, sont, immédiatement, fermés. Ce sont, en effet, les grands axes du dispositif d'intervention qui est appliqué, durant cette saison. Les arrêtés de fermeture sont, dans ce cadre, signés et exécutés, le jour même pour des commerces dont les conditions d'hygiène laissent vraiment à désirer. Cette décision, initiée par les services de la wilaya, vise surtout, à développer la vigilance en matière de lutte contre les intoxications alimentaires. Un phénomène que les services de la wilaya redoutent, le plus, pendant la saison des fortes chaleurs. Dans ce contexte, plus de 9 tonnes de produits impropres à la consommation ont été également retirées du marché, au cours du mois de ramadhan dans ces régions. Parmi ces produits, des viandes rouges et blanches, ainsi que des produits laitiers. Dans la wilaya d'Oran, les agents ont saisi 2 tonnes de marchandises périmées et ne répondant pas aux normes requises, en matière de qualité et de conformité. Notons, par ailleurs, que quelque 600 brigades ont été mobilisées, dans toute la région, pour mener à terme ce contrôle. Dans la wilaya d'Oran, le dispositif porte sur un déploiement de 200 brigades chargées de veiller au respect de l'hygiène des produits destinés à la consommation et au contrôle de pratiques commerciales.

Medjadji. H
Samedi 2 Août 2014 - 10:55
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Oran
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